Conditions d’utilisation
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1. Général
Bienvenue sur le site DominiqueBautz.info. Ce site appartient à monsieur Dominique Bautz nommé « Administrateur » ou « webmaster » dans ce document.
Ce service en ligne permet aux utilisateurs de découvrir, lire et acheter les œuvres littéraires ici présentes. Le fait de vous inscrire, d’accéder ou de d’utiliser le service signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions d’utilisation de celui-ci (ces « Conditions d’utilisation), que vous soyez ou non un client dudit service (comme décrit dans la section 4 ci-dessous). Vous êtes autorisé(e) à utiliser le service que votre accès ou utilisation soit intentionnel ou non, si vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois applicables et à ce contrat.
L’administrateur se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d’utilisation et ce, sans avis préalable. Si l’administrateur entreprend cette action, il publiera les modifications apportées aux conditions d’utilisation sur le site. Si vous continuez d’utiliser le service une fois les modifications publiées, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées aux conditions d’utilisation.
Si, à un moment quelconque, vous ne respectez pas ce contrat, l’administrateur se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès au service (ou à toute partie de celui-ci) ou votre compte client, le cas échéant. L’administrateur peut à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, arrêter, modifier ou changer tout aspect du service, y compris, entre autres :
1) limiter le temps de disponibilité du service ;
2) limiter le champ d’utilisation autorisé ;
3) limiter ou mettre fin au droit d’utiliser le service à tout utilisateur.
Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, vous acceptez que l’administrateur puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte client, le cas échéant, ainsi que toutes les informations ou dossiers présents dans votre compte, ou bien empêcher tout accès ultérieur à ces informations, à ces dossiers ou au service (partiellement ou totalement). De plus, vous acceptez que l’administrateur décline toute responsabilité envers vous et envers les tiers en cas de résiliation ou d’annulation de votre accès au service ou de son utilisation. Vous reconnaissez que votre seul recours en cas de désaccord avec une modification ou une suspension du service ainsi qu’avec toute politique ou pratique mise en place par l’administrateur pour fournir le service, y compris, entre autres, changement quelconque dans le contenu, consiste à arrêter d’utiliser le service et à annuler ou résilier votre abonnement aux infolettres ou votre compte client, le cas échéant.
2. Contenu numérique
Toutes les œuvres littéraires sur le Service (qui représentent chacune un « contenu numérique ») sont la propriété exclusive de Dominique Bautz. Elles sont protégées par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement et l’accès à tout contenu numérique sont disponibles uniquement pour les clients et sont destinés exclusivement à l’usage personnel et non commercial desdits clients. Toute autre utilisation du contenu numérique que vous téléchargez ou auquel vous accédez via le Service est strictement interdite. Les clients ne peuvent modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, interpréter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu numérique. En téléchargeant ou en accédant à du contenu numérique du Service, le client accepte les présentes conditions.
3. Modes de paiement
Seuls les clients peuvent acheter un contenu numérique sur le Service. Le Service accepte les paiements suivants : cartes de crédit suivantes via PayPal : Visa et MasterCard ainqi que le règlement par chèque, virement.
4. Clients
Le Service est ouvert au public. En créant un compte client sur le Service, le client accepte les présentes conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité. Le client, du moment que le compte reste actif, conservera l’accès au Service et pourra continuer de profiter, entre autres, des services supplémentaires et fonctionnalités du Service.
Si vous êtes un(e) client(e), alors vous acceptez ce qui suit :
1) En ce qui concerne votre utilisation du service, vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction de résidence ou, si vous avez entre treize ans et l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, vous déclarez avoir le consentement écrit formel d’un de vos parents ou de votre tuteur légal.
a) fournir des informations véridiques, correctes, actualisées et complètes sur vous-même lorsqu’un formulaire d’inscription au service vous le demande, y compris votre localisation géographique et votre adresse de facturation (éléments désignés comme « données d’inscription » ; et
b) préserver et, s’il y a lieu, actualiser dans les plus brefs délais les données d’inscription afin qu’elles restent véridiques, exactes, actualisées et complètes. Au cas où vous fourniriez une information fausse, inexacte, caduque ou incomplète, Administrateur se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou de toute partie de ce dernier) ;
2) Les clients recevront un mot de passe et un identifiant de compte dès qu’ils auront terminé le processus d’inscription au service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées en utilisant votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez :
a) d’aviser Dominique Bautz immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité ;
b) de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.
Toutes les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d’inscription seront recueillies conformément à, et uniquement aux fins de la Politique de confidentialité.
5. Restrictions d’utilisation.
Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu’ils soient clients ou non.
A. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à des fins légales. Vous ne pouvez afficher ou transmettre par l’intermédiaire du Service tout matériel qui (i) enfreint ou porte atteinte aux droits de tiers, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, porte atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, ou qui (iii) encourage un comportement qui serait considéré comme un acte criminel, qui donnerait lieu à de la responsabilité civile ou qui serait en violation d’une loi. Sans l’approbation expresse et préalable de l’administrateur, il vous est défendu d’afficher ou de transmettre par l’intermédiaire du Service tout matériel faisant de la publicité ou de la sollicitation pour des produits ou services. Il est défendu d’utiliser le Service pour faire de la publicité ou de la sollicitation commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, la sollicitation des utilisateurs pour s’abonner à d’autres services Internet de renseignements. Tout comportement que vous pourriez avoir et qui, à l’entière discrétion de l’administrateur, limiterait ou empêcherait tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier le Service est strictement interdit.
B. Tout le contenu du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et arrangement (« Contenu du site »), sont la propriété de Administrateur ou de ses concédants de licence, tous droits réservés. Le Contenu du site ne peut être aucunement modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous n’importe quel format ou par tout moyen, en tout ou partie, sans la permission préalable et écrite de Administrateur. À condition que vous soyez éligible pour utiliser le Service et que vous soyez donc soumis à ces Conditions d’utilisation, nous vous accordons une licence restreinte vous donnant accès au Service et au Contenu du site et vous permettant de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu du site auquel vous avez convenablement obtenu accès, à des fins personnelles et non commerciales, du moment que vous conservez tous les avis de propriété intellectuelle et de droits d’auteur intacts. Il vous est interdit de télécharger ou de rééditer le Contenu du site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou d’incorporer des informations dans toute autre base de données ou de compilation, et toute autre utilisation du Contenu du site est strictement interdite. La licence susmentionnée est soumise aux présentes Conditions d’utilisation et n’inclut aucunement l’utilisation d’extraction de données, de robots ou d’autres méthodes similaires d’extraction ou recueil de données. Toute utilisation du Service ou du Contenu du site autre que l’utilisation spécifiquement autorisée par les présentes, sans le consentement préalable et écrit de Administrateur, est strictement interdite et entraînera la résiliation automatique de la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée pourrait aussi être contraire aux lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et marques de commerce, ainsi que les lois et règlements sur les communications. À moins qu’il en soit explicitement autrement dans les présentes, aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme donnant une licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Cette licence est révocable par Administrateur à tout moment, sans préavis, avec ou sans motif.
C. Vous convenez de ne pas télécharger, afficher ou rendre disponible sur le Service tout matériel protégé par des droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle sans la permission expresse et préalable du propriétaire de ces droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle ; il est de votre responsabilité de prouver qu’un matériel n’est pas protégé par des droits d’auteur. Vous serez entièrement responsable en cas de dommages-intérêts découlant d’une atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou en cas de tout autre dommage causé par une telle utilisation. En soumettant du matériel à tout espace public du Service, vous accordez automatiquement, ou vous garantissez que le propriétaire a expressément accordé à Administrateur un droit sans redevances exigibles, mondial, perpétuel, irrévocable et non exclusif et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, traduire et distribuer ce matériel (en tout ou partie) et/ou l’incorporer dans d’autres œuvres en tout format, média ou technologie actuellement connu(e) ou développé(e) à l’avenir. Vous autorisez aussi tout autre utilisateur du Service à accéder à, visionner, stocker ou reproduire le matériel pour l’utilisation personnelle de cet utilisateur. Vous accordez à Administrateur le droit de modifier, copier, afficher, publier et distribuer tout matériel que vous avez rendu disponible sur le Service. Cette disposition ne s’applique pas aux œuvres littéraires destinées à la vente et accordées à Administrateur par les maisons d’édition ou autres fournisseurs de contenu.
D. Il vous est interdit de masquer ou de mentir sur la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez, de falsifier vos en-têtes, d’utiliser des « proxies » (ou serveurs mandataires), d’usurper une adresse IP ou d’utiliser d’autres moyens pour modifier des identifiants afin de pouvoir masquer l’origine d’un message ou d’une transmission que vous envoyez ou que vous établissez sur ou via le Service. Il vous est interdit de prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre ou d’usurper l’identité de tout autre individu ou entité.
E. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Service, y compris, mais sans s’y limiter :
(a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris toute connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
(b) tenter de sonder, balayer ou vérifier la vulnérabilité d’un système ou réseau à un bris de sécurité ou à des mesures d’authentification sans autorisation appropriée ;
(c) utiliser tout « deep-link » (ou lien profond), « page-scraping », « robot », « spider » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou du Contenu du site, ou de quelque façon reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou de tout Contenu du site, pour obtenir ou essayer d’obtenir tout matériel, document ou renseignement par des moyens qui n’étaient pas intentionnellement rendus disponibles sur le Site ;
(d) agir de façon à imposer une charge déraisonnable ou trop grande sur l’infrastructure du Service ou sur les systèmes ou réseaux de l’Administrateur ou sur tout système ou réseau connecté au Service ou à Administrateur ;
(e) effectuer une recherche inversée, un traçage ou chercher à tracer toute information relative à un autre utilisateur, client ou visiteur du Service, ou à tout autre client de Administrateur jusqu’à sa source ; exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou tout service ou renseignement rendu disponible ou offert par ou via le Service dans le but de révéler une information, y compris, entre autres, identifiant ou informations personnelles autres que vos propres données, selon la manière prévue par le Service ;
(f) essayer d’interférer avec, de perturber ou de désactiver le service pour tout utilisateur, serveur ou réseau y compris, mais sans s’y limiter, par l’intermédiaire d’attaques « par déni de service », surcharge, « saturation », « bombardements électroniques » ou « arrêts inattendus » ;
(g) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou tout ou partie des informations d’en-tête dans toute signalisation d’e-mails ou de groupes de nouvelles ;
(h) perturber les nœuds du réseau ou les services du réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver la capacité de Administrateur à surveiller ou rendre le service disponible ; ou
(i) prendre des mesures en vue d’obtenir des services auxquels vous n’avez pas droit.
Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Administrateur enquêtera sur les événements susceptibles d’impliquer de telles violations et pourrait faire appel à ou collaborer avec les autorités afin de poursuivre tout utilisateur (qu’il s’agisse ou non d’un client) qui serait impliqué dans de telles violations.
6. Exonération de garantie ; limitation de responsabilité
A. Vous acceptez expressément que vous utilisez le site à vos propres risques. L’administrateur ne garantit pas que le fonctionnement du site ne sera jamais interrompu ou sans erreur ; il ne peut fournir aucune garantie quant aux résultats obtenus avec l’utilisation du site web, ni quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute information concernant les biens et les services fournis par le site web.
B. Le site est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant les titres ou les garanties implicites en termes de qualité marchande ou d’adéquation avec un usage particulier. En outre, nous ne pouvons fournir aucune garantie quant aux résultats obtenus avec l’utilisation du site web.
C. l’administrateur, ou toute autre personne ou entité impliquée dans la création, production ou distribution de ce site web ou de son contenu, ne pourra en aucun cas être tenu responsable en vertu de contrat, de délit (y compris sa propre négligence) ou de tout autre principe juridique (y compris la responsabilité stricte) pour tous dommages quels qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires ou autres dommages similaires, y compris les pertes de profits ou de recettes, pertes d’usage ou autres pertes économiques, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site. Vous convenez que les dispositions de ce paragraphe s’appliquent à toute utilisation de ce site web et de son contenu. Il se peut que les lois en vigueur n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, la limitation ou l’exclusion énoncée ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. L’entière responsabilité de administrateur envers vous pour tous dommages, pertes et causes de poursuites, que ce soit en contrat, délit (y compris sa propre négligence) ou en vertu de tout autre principe juridique (y compris la responsabilité stricte) ne sera en aucun cas supérieure au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour avoir accès à ce site web.
D. La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tout dommage ou préjudice attribuable à une défaillance des performances, une erreur, une omission, une inexactitude, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne du système de transmission, un vol, la destruction ou un accès non autorisé, l’altération, ou l’utilisation de ce site web, que ce soit dans le cas d’une rupture de contrat, d’un comportement délictuel (y compris une infraction de responsabilité stricte), d’une négligence, ou en vertu de toute autre cause d’action. Vous reconnaissez clairement que l’administrateur n’est pas responsable de la conduite diffamatoire, offensive ou illégale d’autres utilisateurs ou de tierces parties, et que vous supportez entièrement les risques de dommages.
7. Indemnisation.
Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l’administrateur en cas de réclamations, poursuites, demandes d’indemnisation, dommages-intérêts, frais, responsabilités, pertes et dépenses (y compris les frais d’avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Service.
8. Propriétés.
Les titres des ouvrages, noms de domaines Internet et logos connexes sont enregistrés et appartiennent à monsieur Dominique Bautz.
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